Investir — Département du Tourisme du Vanuatu

Investir dans le secteur touristique du Vanuatu

Le Vanuatu, pittoresque nation du Pacifique Sud, s'est fait une place à part dans le paysage touristique mondial. Malgré les soubresauts de l'économie mondiale, son secteur touristique a fait preuve d'une remarquable résilience, avec une croissance régulière au cours de la dernière décennie. Selon les statistiques du voyage, cette croissance devrait se poursuivre, avec une hausse annuelle projetée de 3 % du nombre de touristes au cours des dix prochaines années. Pour les investisseurs touristiques potentiels, cette trajectoire prometteuse est l'occasion de prendre des décisions stratégiques qui façonneront leurs investissements pour les dix à vingt ans à venir.

Ce qui rend le Vanuatu particulièrement attrayant pour les investisseurs, c'est sa réputation établie de destination privilégiée des complexes hôteliers et des hôtels de renom, non seulement dans la région Pacifique mais aussi à l'échelle mondiale. Il demeure un lieu de choix pour qui recherche une expérience authentique du Pacifique alliée à un niveau de services élevé, à un environnement des affaires favorable et à un ensemble d'incitations fiscales et financières.

Au cœur de ce paysage touristique dynamique se trouve la Section de facilitation de l'investissement du Département du Tourisme (DoT), placée sous l'autorité du Ministère du Tourisme, de l'Industrie et du Développement des entreprises ni-Vanuatu. Cette section est chargée de faciliter les investissements dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie du Vanuatu. En collaboration étroite avec les investisseurs, notre département recense les possibilités d'investissement dans certains des sites les plus recherchés du pays. Notre équipe d'agents rigoureux et expérimentés joue également un rôle déterminant pour identifier les services juridiques, financiers, architecturaux, techniques et professionnels nécessaires à la concrétisation de votre projet. Nous travaillons en synergie avec l'Agence de promotion des investissements étrangers du Vanuatu afin de vous garantir un parcours d'investissement sans accroc.

Alors que vous explorez les possibilités d'investissement dans le secteur touristique florissant du Vanuatu, nous vous invitons à examiner en détail l'ensemble des procédures et des incitations offertes aux investisseurs ni-Vanuatu comme aux investisseurs étrangers. Ces procédures ont été élaborées avec soin pour garantir le respect de la réglementation tout en favorisant le développement durable de notre pays. Que vous soyez un entrepreneur local désireux de contribuer à notre croissance économique ou un investisseur étranger en quête de nouveaux horizons, les sections qui suivent vous guideront à travers les étapes nécessaires pour engager votre parcours d'investissement dans le tourisme au Vanuatu.

Procédure d'exonération de droits de douane

1.) INTRODUCTION

Le présent document décrit la procédure formelle applicable aux demandes d'exonération de droits de douane dans le tourisme : critères d'éligibilité, pièces à fournir, modalités de dépôt et circuit d'approbation. L'exonération de droits accordée au tourisme au Vanuatu permet à une entreprise touristique légalement enregistrée et accréditée d'importer en franchise de droits des biens liés à une activité ou à un projet touristique, conformément au Plan national de développement durable (NSDP) 2030 et au Plan de tourisme durable du Vanuatu (VSTP) 2030. Ce texte de loi accorde des avantages et des incitations aux investisseurs et aux opérateurs du secteur du tourisme et de l'hôtellerie au Vanuatu. Le Département du Tourisme se met en rapport avec les services de l'État compétents pour aider les entreprises touristiques intéressées à accéder aux avantages disponibles.

2.) CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Les entreprises touristiques éligibles à l'exonération de droits sont :

Les entreprises touristiques existantes enregistrées au titre du permis touristique standard pendant l'année de validité de leur accréditation touristique
Les nouveaux projets ou entreprises touristiques

Les biens et articles éligibles au titre de la loi sur les droits à l'importation (Consolidation (Amendment) Act n° 24 de 2023), concession touristique 020, sont :

Les matériaux de construction destinés aux hôtels, complexes hôteliers et bungalows insulaires, principalement pour l'agrandissement ou la rénovation ; ainsi que pour de nouveaux équipements tels que casino, salle de sport et espaces de conférence
Les équipements
Les agencements et installations
Le mobilier
Les couverts
Les biens mobiliers
Les bateaux et autres engins flottants

3.) PIÈCES À FOURNIR

Les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

Une lettre de demande officielle – adressée au Chargé principal de l'investissement, Mark Kalotap, ou au Directeur du Département du Tourisme, Paul Pio, exposant l'objet de la demande d'exonération et sa justification.
La liste des articles qui seront importés, accompagnée de photographies de ceux-ci
Le certificat de l'Agence de promotion des investissements étrangers du Vanuatu (VFIPA), si vous êtes un investisseur ou une entreprise étrangère
Un plan d'affaires (entreprises touristiques nouvelles et existantes, si requis)
Une copie de la licence d'exploitation en cours de validité l'année de la demande
Une copie du certificat d'immatriculation auprès de la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC)
Une copie du permis touristique standard délivré par le Département du Tourisme l'année de la demande
Les documents de bail – nouvelles entreprises touristiques
Une copie de l'étude d'impact environnemental préliminaire (PEIA) ou du rapport d'étude d'impact environnemental (EIA), le cas échéant
Une copie du permis d'aménagement du littoral, en cas de projet à proximité de l'eau ou sur l'eau
Les plans d'architecte, en cas de rénovation, d'agrandissement ou de construction
Le connaissement, la facture et la liste de colisage – détail des marchandises importées
Toute pièce justificative complémentaire – selon la nature de la demande d'exonération.

Pour les navires et bateaux :

Une lettre de demande officielle – adressée au Chargé principal de l'investissement, Mark Kalotap, ou au Directeur du Département du Tourisme, Paul Pio, exposant l'objet de la demande d'exonération et sa justification.
La liste des articles qui seront importés, accompagnée de photographies de ceux-ci
Une copie du certificat de l'Agence de promotion des investissements étrangers du Vanuatu (VFIPA), le cas échéant
Un plan d'affaires (entreprises touristiques nouvelles et existantes, si requis)
Une copie de la licence d'exploitation en cours de validité l'année de la demande
Une copie du certificat d'immatriculation auprès de la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC)Une copie du permis touristique standard délivré par le Département du Tourisme l'année de la demande
Les plans d'architecture navale
Le connaissement, la facture et la liste de colisage – détail des marchandises importées.
Trois certificats délivrés par l'OMR : certificat d'immatriculation, certificat de sécurité et certificat d'effectif minimal de sécurité
L'autorisation provinciale – délivrée par l'autorité de la province dans laquelle vous exercez
Une licence de pêche – délivrée par le Département de la pêche si vous envisagez une activité liée à la pêche.
Toute pièce justificative complémentaire – selon la nature de la demande d'exonération.

4.) PROCÉDURE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE

Les demandes doivent être remises au commissionnaire en douane concerné, qui les déposera sur le portail en ligne VeSW
Des frais de dossier de 12 000 VUV (par dépôt en ligne) doivent être acquittés lors du dépôt auprès du Gouvernement du Vanuatu (à l'ordre du Gouvernement du Vanuatu), poste 401 « Exonération de droits ».
Une copie du reçu doit être transmise au Département du Tourisme (par courriel ou remise en main propre), accompagnée des pièces requises
Notification du dépôt – le commissionnaire en douane informe le chargé de l'investissement touristique du dépôt effectué en ligne, en joignant la demande

5. INSTRUCTION ET APPROBATION

Examen de la demande – vérification des pièces fournies et de l'éligibilité.
Examen interne et recevabilité – instruction et acceptation de la demande par l'agent responsable
Examen interne et approbation – instruction et approbation de la demande par le Directeur du Tourisme
Notification au demandeur – confirmation de l'approbation ou du rejet.
Délivrance du certificat d'exonération de droits – l'approbation officielle intervient sous 48 heures.

6. SUIVI ET CONFORMITÉ

Les exonérations accordées sont enregistrées dans un système de suivi à des fins d'audit et de contrôle de conformité.
Les contrôles de conformité des exonérations de droits sont obligatoires.
Les contrôles de conformité des exonérations de droits sont effectués chaque année.
Des contrôles de conformité périodiques sont menés pour s'assurer du bon usage des biens exonérés.
Tout usage abusif d'une exonération de droits entraîne des sanctions ou le retrait de l'exonération.

7. SANCTIONS APPLICABLES AUX MANQUEMENTS TECHNIQUES

Aux fins du paragraphe 105(f) de la loi sur les douanes, la sanction administrative encourue par toute personne qui :
a) omet de communiquer des informations aux douanes est de 20 000 VT ; ou
b) omet de traiter les marchandises conformément à la loi est de 50 000 VT ; ou
c) omet de tenir, de conserver ou de produire des documents ou des registres est de 40 000 VT ; ou
d) omet de respecter une clause ou une condition d'une licence ou d'une autorisation délivrée en vertu de la loi est de 40 000 VT ; ou
e) autorise ou permet l'accès non autorisé à une zone sous contrôle douanier est de 20 000 VT ; ou
f) omet de répondre à des questions, ou fait à un agent des douanes ou à une personne habilitée une déclaration fausse ou trompeuse en y répondant, est de 40 000 VT ; et
g) omet de déposer les documents exigés par la loi pour le traitement correct des marchandises est de 30 000 VT

8. REMARQUES COMPLÉMENTAIRES (LOI SUR LES DROITS À L'IMPORTATION, ANNEXE I, PARTIE 3)

Bandeau listant les biens éligibles à l'exonération de droits de douane pour le tourisme

L'octroi de la concession est soumis aux conditions complémentaires suivantes :
i) la concession est réclamée au moment de l'importation ou de la mainlevée depuis une zone sous contrôle douanier par l'importateur désigné dans la lettre d'approbation ; et
ii) elle porte sur les biens énumérés ; et
iii) les conditions précisant l'usage des biens s'entendent notamment comme limitant ces biens au type, à la nature ou à la quantité appropriés à cet usage ; et
iv) lorsque l'une des conditions n'est pas remplie, ou que les biens sont employés à une fin autre que celle approuvée, le Directeur des douanes peut refuser la concession et percevoir le taux de droit applicable au titre de l'annexe 1 de la loi sur les droits à l'importation ; et
v) cette perception s'entend sans préjudice des poursuites prévues par toute autre loi en vigueur.
vi) Nonobstant les conditions énoncées ci-dessus, le Directeur des douanes peut refuser ou accorder la concession et imposer des conditions supplémentaires pour la protection des recettes publiques.
vii) La cession ou l'utilisation des biens approuvés à des fins autres que celles pour lesquelles la concession a été accordée, dans un délai de 5 ans à compter de l'importation, donne lieu au paiement des droits prévus à l'annexe 1 de la loi sur les droits à l'importation.
viii) Le bénéficiaire de la concession tient une comptabilité matières adéquate de la réception, du stockage et de la cession des biens importés sous couvert de la concession, et veille à ce que ces registres soient accessibles à tout moment raisonnable aux douanes et au service chargé d'approuver la concession.
ix) Les contrôles comprennent des visites inopinées occasionnelles dans les locaux de l'importateur concerné, afin d'examiner les biens exonérés et les registres de stocks s'y rapportant.
x) En cas de besoin de prorogation de la concession, une demande doit être déposée dans le système du guichet unique un mois avant son expiration.

COORDONNÉES Pour toute question ou demande d'assistance, contactez :
Nom : Jennifer Joe Willie Mael
Fonction : Chargée principale du développement des entreprises
Adresse : Département du Tourisme, Ministère du Commerce – Rue Georges Pompidou, Port-Vila, Vanuatu
Téléphone : +678 33400

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fiches des sites d'investissement

Le Département du Tourisme élabore actuellement des fiches de sites d'investissement présentant en détail les possibilités d'investissement étranger dans le secteur touristique du Vanuatu. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces perspectives, revenez régulièrement consulter cette page ou contactez notre Chargé principal de l'investissement, Mark Kalotap, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Investissez dans le secteur touristique du Vanuatu et prenez part au cheminement de notre pays vers une croissance durable et stimulante. Nous serons heureux de vous accueillir au sein de notre communauté d'investisseurs, dynamique et diverse.

Exonération des droits de douane

L'exonération de droits vous permet, en tant qu'opérateur ou investisseur déjà établi ou nouvellement installé, d'importer en franchise de droits des biens liés à des activités ou à des produits touristiques, conformément au Plan national de tourisme durable et au Plan de tourisme durable du Vanuatu.

Ce texte de loi accorde des avantages et des incitations aux investisseurs et aux opérateurs du secteur du tourisme et de l'hôtellerie au Vanuatu. Les exonérations de droits ne sont accordées qu'aux opérateurs déjà établis ; toutefois, si vous êtes un nouvel opérateur et que votre activité relève du tourisme, le Département du Tourisme peut vous accompagner, selon une procédure distincte de celle applicable aux opérateurs existants.

À la suite des nouvelles modifications publiées au Journal officiel le 29 décembre 2023 — loi sur les droits à l'importation (Consolidation (Amendment) Act n° 24 de 2023) —, la loi dispose expressément que seul le Directeur du Tourisme peut accorder l'exonération des droits de douane pour les biens importés énumérés ci-après :

Les matériaux de construction destinés aux hôtels, complexes hôteliers et bungalows insulaires, principalement pour l'agrandissement ou la rénovation de l'activité ; ainsi que pour de nouveaux équipements tels que casino, salle de sport et espaces de conférence.
Les équipements de construction ;

Les agencements et installations du bâtiment

Le mobilier
Les couverts
Les biens mobiliers

Les bateaux
Les autres engins flottants

Les articles ci-dessus sont réservés aux projets touristiques approuvés et excluent tous les types de véhicules. Notez toutefois que la TVA reste due.

Procédures et services

Le Département du Tourisme se met en rapport avec l'ensemble des autres services de l'État pour aider les investisseurs et les opérateurs, qu'il s'agisse d'une entreprise existante ou nouvelle, à accéder aux avantages prévus par la législation sur le développement touristique.

Le 26 janvier 2023, le Département des douanes et des contributions directes et l'équipe du projet de guichet unique électronique du Vanuatu (VeSW) ont lancé le module Concessions du VeSW, à l'occasion de la Journée internationale de la douane à Port-Vila.

Les demandes d'exonération de droits sont désormais accessibles en ligne, par l'intermédiaire des commissionnaires en douane.

Les pièces requises pour l'approbation d'une exonération de droits dans le tourisme sont :

Un plan d'affaires s'il s'agit d'une nouvelle entreprise touristique.
Une copie du certificat d'agrément VIPA s'il s'agit d'un investisseur étranger.
Le certificat d'immatriculation VFSC ;
Une copie de la licence d'exploitation ;
Le permis touristique standard ;
Les documents de bail (bien immobilier – nouvelle entreprise touristique) ;
Une copie des plans d'architecte en cas de construction d'un complexe hôtelier, d'une maison d'hôtes, etc. ;
Une copie du rapport d'étude d'impact environnemental (EIA) ; et
Le reçu des frais de dossier de 12 000 VT TTC (à l'ordre du Gouvernement du Vanuatu)

Processus d'investissement touristique